Conditions Générales de Vente

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Arnaud Geoffroy Astrophoto
Entreprise individuelle
Numéro d'entreprise : BE 1027.392.623
Adresse : 19a rue Amédé Bracke 1950 Kraainem
Email : contact@arnaudgeoffroy.be
Site web : https://astro.arnaudgeoffroy.be

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne d'impressions photographiques d'astrophotographie entre Arnaud Geoffroy Astrophoto (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (ci-après "le Client").

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. PRODUITS

Le Vendeur propose à la vente des impressions photographiques d'astrophotographie sur différents supports :

• Impression directe sur Alu-Dibond
• Tirage photo sur Alu-Dibond
• Impression Fine Art sur Alu-Dibond
• Impression pigmentaire Fine Art sous Plexiglas

Chaque impression est fabriquée sur mesure selon les spécifications choisies par le Client lors de la commande.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction du pays de destination, du format et de la quantité commandée.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Régime de franchise de TVA : Le Vendeur bénéficie du régime de franchise de la taxe prévu à l'article 56, §2 du Code de la TVA. La TVA n'est pas applicable.

5. COMMANDE ET PAIEMENT

5.1 Processus de commande

Le Client choisit les produits qu'il souhaite commander en sélectionnant :

• L'image souhaitée
• Le support d'impression
• Le format
• La quantité
• Le pays de livraison

Le Client renseigne ensuite ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse de livraison, email, téléphone).

5.2 Validation de la commande

La commande n'est définitive qu'après :

1. Acceptation expresse des présentes CGV
2. Vérification et validation des informations de commande
3. Paiement intégral du montant total (produit + frais de livraison)

5.3 Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
• Bancontact (pour les clients belges)

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe. Les moyens de paiement disponibles varient selon le pays de facturation du Client et incluent notamment :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• Bancontact (Belgique)
• Portefeuilles électroniques (Apple Pay, Google Pay, PayPal selon disponibilité)
• Autres moyens de paiement locaux selon le pays

Les moyens de paiement sont présentés automatiquement lors du processus de commande en fonction de la localisation du Client.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

IMPORTANT : Les impressions proposées sont fabriquées sur mesure selon les spécifications du Client.

Conformément à l'article VI.53, 6° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En passant commande, le Client reconnaît et accepte expressément que :

• Chaque impression est fabriquée sur mesure selon ses spécifications (image, format, support choisis)
• La production est lancée dès validation manuelle de la commande par le Vendeur, généralement sous 24 à 48 heures ouvrables après réception du paiement
• Une fois la production lancée, il renonce à son droit de rétractation de 14 jours

Exception : Le droit de rétractation reste applicable en cas de produit défectueux ou non conforme (voir article 9 - Garanties).

7. FABRICATION ET DÉLAIS DE LIVRAISON

7.1 Fabrication

Les impressions sont fabriquées par un partenaire professionnel (Whitewall) selon les standards de qualité les plus élevés. La production débute dès réception du paiement.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs sont communiqués lors de la commande et varient selon :

• Le pays de destination
• Le format commandé
• La quantité commandée

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais mais ne peut être tenu responsable en cas de retard de fabrication ou de livraison, sauf en cas de faute grave de sa part.

7.3 Livraison

La livraison est assurée par notre partenaire de fabrication Whitewall et ses transporteurs. Les conditions de livraison sont régies par les CGV de Whitewall, disponibles sur www.whitewall.com.

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison.

En cas d'absence lors de la livraison, le Client sera contacté par le transporteur selon les modalités habituelles de celui-ci.

8. RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS

Le Client doit vérifier l'état du colis en présence du livreur. En cas de dommage apparent lors de la livraison, le Client doit :

1. Refuser le colis OU l'accepter avec des réserves précises sur le bon de livraison
2. Contacter immédiatement le Vendeur par email à contact@arnaudgeoffroy.be avec photos du colis et de l'impression

Le Vendeur se chargera alors de faire le nécessaire auprès de Whitewall pour le remplacement ou le remboursement.

Pour toute réclamation relative à la qualité de l'impression, le Client dispose d'un délai de 7 jours après réception pour contacter le Vendeur par email avec photos à l'appui.

9. GARANTIES

9.1 Garantie de conformité

Le Vendeur garantit que les produits sont conformes aux spécifications commandées (image, format, support). En cas de non-conformité, le Client dispose d'un délai de 7 jours après réception pour signaler le problème par email à contact@arnaudgeoffroy.be avec photos à l'appui.

Le Vendeur s'engage alors à remplacer gratuitement le produit non conforme.

9.2 Garantie des défauts

Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pour une durée de 6 mois à compter de la réception. Cette garantie couvre le remplacement du produit défectueux.

9.3 Exclusions

La garantie ne couvre pas :

• Les dommages résultant d'une utilisation anormale ou d'un mauvais entretien
• Les dommages causés lors du transport (voir article 8)
• Les différences mineures de couleur dues aux variations d'écrans
• L'usure normale du produit

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les photographies présentées sur le site sont la propriété exclusive d'Arnaud Geoffroy. Elles sont protégées par le droit d'auteur belge et international.

L'achat d'une impression confère au Client un droit d'usage privé uniquement. Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou dupliquer les impressions à des fins commerciales
• Diffuser, publier ou distribuer les images sans autorisation écrite préalable
• Utiliser les images pour créer des produits dérivés

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

11.1 Données collectées

Le Vendeur collecte les données suivantes :

• Nom, prénom
• Adresse de livraison
• Email
• Numéro de téléphone
• Détails de commande

11.2 Utilisation des données

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• La gestion et l'exécution des commandes
• La communication relative aux commandes
• Le respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité)

11.3 Conservation des données

Les données sont conservées pendant 10 ans à des fins comptables et fiscales, conformément à la législation belge.

11.4 Partage des données

Les données sont partagées uniquement avec :

• Le prestataire de fabrication (Whitewall) pour l'exécution de la commande
• Le prestataire de paiement (Stripe) pour le traitement sécurisé du paiement

11.5 Droits du Client

Pour exercer vos droits, contactez : contact@arnaudgeoffroy.be

12. COOKIES

Le site n'utilise pas de cookies de tracking ou publicitaires. Les seules données stockées localement sont les préférences de likes des images (localStorage), qui ne sont pas des cookies et ne sont pas soumises au consentement RGPD.

La plateforme de paiement Stripe utilise ses propres cookies sur sa page de paiement, conformément à sa propre politique de confidentialité.

13. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur décline toute responsabilité :

• En cas de force majeure empêchant l'exécution de la commande
• Pour les retards de livraison dus au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté
• Pour les dommages indirects résultant de l'utilisation des produits

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée.

14. RÉSOLUTION DES LITIGES

14.1 Médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir gratuitement au service de médiation en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14.2 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le tribunal de son domicile.

15. MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

16. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :

Email : contact@arnaudgeoffroy.be
Adresse : 19a rue Amédé Bracke 1950 Kraainem, Belgique